Article 9
-Le médecin-inspecteur régional ou son représentant, médecin, président ;
-Un directeur général ou un directeur d'établissement d'hospitalisation public ou auquel est rattachée une école de sages-femmes ;
-Un médecin hospitalier chef des services de gynécologie-obstétrique ou des services de maternité ou des services mixtes de maternité-pédiatrie désigné par tirage au sort parmi les médecins hospitaliers directeurs des enseignements ou enseignants dans une école de sages-femmes de la région, ou, à défaut, d'une région voisine ;
-Un directeur ou une directrice d'école de sages-femmes ;
-Un moniteur ou une monitrice d'école de sages-femmes.