Arrêté du 14 mars 1986 modifiant le classement et l'échelonnement indiciaire des grades et emplois des personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social.

En vigueur depuis le 16/03/1986En vigueur depuis le 16 mars 1986

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Annexe

Version en vigueur depuis le 16/03/1986Version en vigueur depuis le 16 mars 1986

4e CLASSE :

Directeurs des centres hospitaliers, centres de convalescence, de réadaptation ou de cure de moins de 200 lits.

Directeurs des hôpitaux locaux, hospices et maisons de retraite de 41 à 200 lits.

Chargés des services économiques.

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ECHELON : INDICES : DUREE

: : : MOYENNE
: (a) :BRUTS:
(b) : : :
--------:------:-----:--------
Echelon : : :
fonct : : :
(3) : 573 : 704 :
: : :
8 éch : 553 : 678 : 3 ans
7 éch : 536 : 656 : 2 ans
6 éch : 508 : 619 : 2 ans
5 éch : 465 : 562 : 2 ans
4 éch : 423 : 504 : 2 ans
: : :
2 éch : 357 : 416 : 2 ans
(4) : : :
: : :

1 éch : 320 : 359 : 1 an ============================== (a) Indices majorés au 1er septembre 1979. (b) Durée moyenne d'ancienneté exigée dans chaque échelon. (3) Echelon fonctionnel réservé aux chefs d'établissements. (4) Le 2e échelon est affecté de l'indice brut: 420 pour les agents reclassés dans cet échelon en application du tableau figurant à l'annexe II de l'arrêté du 9 mai 1985.