Arrêté du 14 mars 1986 modifiant le classement et l'échelonnement indiciaire des grades et emplois des personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social.

En vigueur depuis le 16/03/1986En vigueur depuis le 16 mars 1986

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Annexe

Version en vigueur depuis le 16/03/1986Version en vigueur depuis le 16 mars 1986

Echelon fonctionnel réservé aux directeurs nommés au conseil général.

ECHELONS : Groupe hors-échelle C.

1re CLASSE

Directeurs généraux des centres hospitaliers régionaux.

ECHELONS : Groupe hors-échelle B (1).

Sous-directeurs des services centraux à l'administration générale de l'assistance publique à Paris.

ECHELONS : Groupe hors-échelle B (1).

Secrétaires généraux de l'assistance publique à Marseille et aux hospices civils de Lyon.

ECHELONS : Groupe hors-échelle B (1).

Directeurs des établissements de plus de 1.000 lits.

ECHELONS : Groupe hors-échelle A (2).

Directeurs généraux adjoints des centres hospitaliers régionaux.

Chefs des services centraux à l'assistance publique à Paris, à l'assistance publique à Marseille, et aux hospices civils de Lyon et dans les centres hospitaliers régionaux.

Chefs de services dans les établissements comportant plus de 1.000 lits.

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ECHELON : INDICES : DUREE

: : :MOYENNE
: (a) :BRUTS :

(b) : : : --------:------:------:-------- 5 éch : 810 : 1015 : 3 ans 4 éch : 772 : 966 : 3 ans 3 éch : 723 : 901 : 2 ans 2 éch : 692 : 860 : 2 ans 1 éch : 662 : 821 : 1 an ============================= (a) indices majorés au 1er septembre 1979. (b) Durée moyenne d'ancienneté exigée dans chaque échelon. (1) L'accès à la hors-échelle "A" et "B" est ouvert aux directeurs généraux des centres hospitaliers régionaux, aux sous-directeurs des services centraux à l'administration générale de l'assistance publique à Paris, aux secrétaires généraux de l'assistance publique à Marseille et aux hospices civils de Lyon et aux directeurs des établissements comportant plus de 2.000 lits.

(2) L'accès à la hors-échelle "A" est ouvert :

- aux directeurs d'établissements comportant plus de 1.000 lits et aux directeurs dont l'emploi est surclasse en 1re classe en application des dispositions de l'article 3 (dernier alinéa) du décret modifié du 13 juin 1969 ;

- aux directeurs généraux adjoints des centres hospitaliers régionaux ;

- à onze emplois de l'assistance publique à Paris ;

- à trois emplois aux hospices civils de Lyon ;

- à deux emplois à l'assistance publique à Marseille.