La liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale prévu à l'article 41 (7°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée pour les fonctionnaires et à l'article L. 451-1 du code du travail pour les agents non titulaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée et fixée comme suit :

Centre confédéral d'éducation ouvrière de la confédération générale du travail (CGT), 263, rue de Paris, 93516 Montreuil ;

Institut confédéral d'études et de formation syndicale de la confédération française démocratique du travail (CFDT), 4, bd de la Villette, 75955 PARIS CEDEX 19 ;

Centre de formation de militants syndicalistes et centre d'éducation ouvrière de la confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO), 198, av. du Maine, 75680 PARIS CEDEX 14 ;

Institut syndical de formation de la confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), 13, rue des Ecluses-Saint-Martin, 75483 PARIS CEDEX 10 ;

Centre de formation syndicale de la confédération française de l'encadrement CGC, 30, rue de Gramont, 75002 Paris ;

Institut de formation syndicale de la fédération générale autonome des fonctionnaires (FGAF), 19, bd de Sébastopol, Paris (1er) ;

Institut du travail de l'université de Strasbourg III, 39, av. de la Forêt-Noire, 67000 Strabourg ;

Institut des sciences sociales du travail de l'université de Paris I, 37, av. du Président-Franklin-Roosevelt, 92330 Sceaux ;

Centre de culture ouvrière (C. C. O.), 51, rue Jacques-Cable, 94130 Nogent-sur-Marne ;

Institut régional d'éducation ouvrière Nord-Pas-de-Calais (I. R. E. O.) de la faculté des sciences juridiques politiques et sociales, rue de Lille, B. P. 169,59653 Villeneuve-d'Ascq ;

Institut d'étude sociale de l'université des sciences sociales de Grenoble, domaine universitaire de Saint-Martin-d'Hères 47 X, 38040 GRENOBLE CEDEX ;

Institut régional du travail de l'université d'Aix-Marseille II, 12, traverse Saint-Pierre, 13100 Aix-en-Provence ;

Centre d'éducation ouvrière de l'université Lumière-Lyon-II, 86, rue Pasteur, 69365 LYON CEDEX 07 ;

Institut du travail de l'université de Nancy, 13, place Carnot, C. O. 120,54037 NANCY CEDEX ;

Institut du travail de l'université de Bordeaux, 1, av. Duguit, 33604 Pessac ;

Institut régional d'éducation ouvrière de Picardie, 3, place Louis-Dewailly, 80000 Amiens ;

Institut du travail de l'université de Saint-Etienne, 2, rue Tréfilerie, 42023 SAINT-ETIENNE CEDEX ;

Institut des sciences sociales du travail de l'université de Haute-Bretagne, 6, av. Gaston-Berger, 35043 RENNES CEDEX ;