Arrêté du 18 mars 1981 relatif aux primes et indemnités du personnel relevant du livre IX du code de la santé publique dont les taux et les montants sont déterminés par des textes applicables aux agents de l'Etat.

En vigueur depuis le 10/04/1981En vigueur depuis le 10 avril 1981

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Article 10

Version en vigueur depuis le 10/04/1981Version en vigueur depuis le 10 avril 1981

Indemnité de chaussures et de vêtement de travail.

Une indemnité spéciale est allouée aux agents dont les fonctions entraînent une usure anormalement rapide des chaussures ou des vêtements de travail sans que ceux-ci soient fournis par l'établissement employeur.