Arrêté du 18 mars 1981 relatif aux primes et indemnités du personnel relevant du livre IX du code de la santé publique dont les taux et les montants sont déterminés par des textes applicables aux agents de l'Etat.

En vigueur depuis le 10/04/1981En vigueur depuis le 10 avril 1981

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Article 9

Version en vigueur depuis le 10/04/1981Version en vigueur depuis le 10 avril 1981

Indemnité de technicité pour conduite de certains véhicules automobiles.

Une indemnité de technicité est allouée aux agents pour conduite de véhicules automobiles de plus de 3,5 tonnes en charge, d'engins automoteurs ou tracteurs de plus de 30 CV.

Cette indemnité de technicité n'est pas cumulable avec les indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants visées à l'article 8 du présent arrêté.