Indemnité de responsabilité des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes des établissements hospitaliers publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

Une indemnité de responsabilité est allouée aux agents régulièrement chargés des fonctions de régisseur d'avances ou de régisseur de recettes.

Le montant du cautionnement est déterminé à l'annexe I du présent arrêté.