Annexe, art. 2
Création Arrêté 1964-08-14 art. 2 JORF 27 août 1964 en vigueur le 1er septembre 1964
Les soeurs sont groupées en une communauté à la tête de laquelle est placée une supérieure.
La supérieure et les soeurs seront choisies par la supérieure générale ou provinciale. La désignation de la supérieure n'a pas pour effet d'augmenter d'une unité le nombre des soeurs prévu par la convention. La commission administrative sera informée officiellement de la nomination de la supérieure. Celle-ci représente les soeurs vis-a-vis de l'administration ; elle est responsable de l'ensemble de la communauté et règle, en accord avec le directeur, la répartition des soeurs dans les différents emplois qui leur sont attribués.
Avant leur installation, les soeurs doivent être présentées par la supérieure de la communauté au président de la commission administrative et au directeur (ou directeur-économe). Ceux-ci doivent également être préalablement avisés de chaque mutation intérieure, retrait ou remplacement des soeurs. La commission administrative a la faculté de provoquer de tels mouvements.
Les frais résultant de ces mutations sont, dans le premier cas, supportés par la congrégation, dans le second cas, par l'établissement.
Qu'elle exerce ou non une activité hospitalière en sus de ses fonctions de responsabilité, la supérieure bénéficiera des avantages et indemnités accordés par la présente convention aux soeurs en activité, malades ou infirmes. Ses années d'exercice dans les fonctions de supérieure de communauté hospitalière dans un hôpital public seront prises en compte dans la durée des services exigés pour l'admission à la reposance.