Article 3
Les indemnités journalières sont versées dans les conditions suivantes et en retenant la notion d'agent marié prévue à l'article 5 du décret n° 66-619 du 10 août 1966 modifié susvisé :
Premier cas.
Stagiaires logés gratuitement et ayant la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant ou une cantine placés sous le contrôle d'une administration publique.
QUALITE | PENDANT les huit premiers jours. | DU NEUVIEME jour à la fin du sixième mois. | A PARTIR du septième mois et jusqu'à la fin de la deuxième année de stage. |
Agents mariés | 2 taux de base. | 1 taux de base. | 1 demi-taux de base. |
Autres agents | 1 taux de base. | Néant. | Néant. |
Les indemnités prévues ci-dessus ne sont pas susceptibles d'être allouées aux personnels nourris gratuitement au moins à l'un des deux principaux repas.
Deuxième cas.
Stagiaires non logés gratuitement mais ayant la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant ou une cantine placés sous le contrôle d'une administration publique.
QUALITE | PENDANT le premier mois. | A PARTIR du deuxième mois jusqu'à la fin du sixième mois. | A PARTIR du septième mois jusqu'à la fin de la deuxième année de stage. |
Agents mariés | 3 taux de base. | 2 taux de base. | 1 taux de base. |
Autres agents | 2 taux de base. | 1 taux de base. | Néant. |
Les indemnités prévues ci-dessus sont réduites de moitié pour les personnels nourris gratuitement au moins à l'un des deux principaux repas.
Troisième cas.
Stagiaires logés gratuitement mais n'ayant pas la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant ou une cantine placés sous le contrôle d'une administration publique.
QUALITE | PENDANT les huit premiers jours. | DU NEUVIEME JOUR à la fin du troisième mois. | ||
Agents mariés | 3 taux de base. | 2 taux de base. | ||
Autres agents | 2 taux de base. | 1 taux de base. | ||
A PARTIR du quatrième mois et jusqu'à la fin du sixième mois. | A PARTIR du septième mois et jusqu'à l'expiration de la deuxième année de stage. | |||
Agents mariés | 1 taux de base. | Un demi-taux de base. | ||
Autres agents | Un demi-taux de base. | Néant. | ||
Quatrième cas.
Stagiaires non logés gratuitement et n'ayant pas la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant ou une cantine placés sous le contrôle d'une administration publique.
QUALITE | PENDANT LE PREMIER MOIS | DU DEUXIEME MOIS à la fin du troisième mois. | ||
Agents mariés | 4 taux de base. | 3 taux de base. | ||
Autres agents | 3 taux de base. | 2 taux de base. | ||
A PARTIR du quatrième mois et jusqu'à la fin du sixième mois. | A PARTIR du septième mois et jusqu'à l'expiration de la deuxième année | |||
Agents mariés | 2 taux de base. | 1 taux de base. | ||
Autres agents | 1 taux de base. | Néant. | ||
Pour l'application des dispositions prévues au présent article, les agents en stage à Paris sont obligatoirement considérés comme ayant la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant ou une cantine placés sous le contrôle d'une administration publique.