Arrêté du 31 octobre 1972 fixant les modalités des concours ouvrant l'accès à divers emplois des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. Adjoint des cadres hospitaliers

En vigueur depuis le 19/11/1972En vigueur depuis le 19 novembre 1972

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Article 6

Version en vigueur depuis le 19/11/1972Version en vigueur depuis le 19 novembre 1972

La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par le préfet du département dont le chef-lieu a été choisi pour le déroulement des épreuves orales.