Arrêté du 24 août 1966 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires de certains grades et emplois du personnel administratif des établissements d'hospitalisation de soins ou de cure publics.

En vigueur depuis le 09/09/1966En vigueur depuis le 09 septembre 1966

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Annexe

Version en vigueur depuis le 09/09/1966Version en vigueur depuis le 09 septembre 1966

Relatif au reclassement des secrétaires de direction des établissements de cure de moins de 200 lits dans le grade d'adjoint des cadres hospitaliers.

SITUATION ACTUELLE : 11 éch, Après 4 ans

SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : Echelon exceptionnel, Maintien de l'ancienneté dans la limite de 3 ans.

SITUATION ACTUELLE : 11 éch, Avant 4 ans

SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 11 éch, Ancienneté conservée.

SITUATION ACTUELLE : 10 éch

SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 10 éch, Ancienneté conservée.

SITUATION ACTUELLE : 9 éch

SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 9 éch, Ancienneté conservée.

SITUATION ACTUELLE : 8 éch

SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 8 éch, Ancienneté conservée.

SITUATION ACTUELLE : 7 éch

SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 7 éch, Ancienneté conservée.

SITUATION ACTUELLE : 6 éch

SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 6 éch, Ancienneté conservée.

SITUATION ACTUELLE : 5 éch

SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 5 éch, Ancienneté conservée.

SITUATION ACTUELLE : 4 éch

SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 4 éch, Ancienneté conservée.

SITUATION ACTUELLE : 3 éch

SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 3 éch, Ancienneté conservée.

SITUATION ACTUELLE : 2 éch

SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 2 éch, Ancienneté conservée.

SITUATION ACTUELLE : 1 éch

SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 1 éch, Ancienneté conservée.



abrogé implicitement*]