Arrêté du 24 août 1966 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires de certains grades et emplois du personnel administratif des établissements d'hospitalisation de soins ou de cure publics.

En vigueur depuis le 09/09/1966En vigueur depuis le 09 septembre 1966

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Annexe

Version en vigueur depuis le 09/09/1966Version en vigueur depuis le 09 septembre 1966

Relatif au reclassement des secrétaires de direction des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics de plus de 200 à 500 lits dans le grade d'adjoint des cadres hospitaliers

SITUATION ACTUELLE : 7 éch (IB 455)

SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : Classe exceptionnelle (IB 455), Ancienneté conservée.

SITUATION ACTUELLE : 6 éch (IB 415)

SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 10 éch (IB 400) (1), Ancienneté acquise dans l'échelon majorée de la moitié puis augmentée de 1 an 8 mois.

SITUATION ACTUELLE : 5 éch (IB 375)

SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 9 éch (IB 370) (2), Ancienneté acquise dans l'échelon majorée de la moitié puis augmentée de 1 an.

SITUATION ACTUELLE : 4 éch (IB 335)

SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 8 éch (IB 350), Ancienneté acquise dans l'échelon majorée de la moitié.

SITUATION ACTUELLE : 3 éch (IB 295)

SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 6 éch (IB 310), Ancienneté acquise dans l'échelon majorée de la moitié puis augmentée de 8 mois.

SITUATION ACTUELLE : 2 éch (IB 255)

SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 4 éch (IB 280), Ancienneté acquise dans l'échelon majorée de la moitié puis augmentée de 4 mois.

SITUATION ACTUELLE : 1 éch (IB 210)

SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 3 éch (IB 265), Ancienneté acquise dans l'échelon majorée de la moitié.

(1) les agents actuellement classés au 6e échelon (IB 415) du grade de secrétaire de direction reclassés au 10e échelon (IB 400) du grade d'adjoint des cadres hospitaliers conservent, à titre personnel, le bénéfice de l'indice brut 415 jusqu'à ce qu'ils soient promus au 11e échelon (IB 430).

(2) les agents actuellement classés au 5e échelon (IB 375) du grade de secrétaire de direction reclassés au 9e échelon du grade d'adjoint des cadres hospitaliers conservent, à titre personnel, le bénéfice de l'indice brut 375 jusqu'à ce qu'ils soient promus au 10e échelon (IB 400).



abrogé implicitement*]