Arrêté du 24 août 1966 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires de certains grades et emplois du personnel administratif des établissements d'hospitalisation de soins ou de cure publics.

En vigueur depuis le 09/09/1966En vigueur depuis le 09 septembre 1966

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Annexe

Version en vigueur depuis le 09/09/1966Version en vigueur depuis le 09 septembre 1966

Relatif au reclassement des secrétaires de direction des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics de plus de 500 lits dans le grade des cadres hospitaliers de classe supérieure

SITUATION ACTUELLE : 7 éch (IB 500)

SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 5 éch (IB 500), Ancienneté conservée.

SITUATION ACTUELLE : 6 éch (IB 465)

SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 4 éch (IB 470), Ancienneté conservée majorée de 1 an.

SITUATION ACTUELLE : 5 éch (IB 425)

SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 4 éch (IB 470), Ancienneté conservée.

SITUATION ACTUELLE : 4 éch (IB 385)

SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 3 éch (IB 445), Ancienneté acquise dans l'échelon majorée du quart.

SITUATION ACTUELLE : 3 éch (IB 345)

SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 2 éch (IB 415), Ancienneté acquise dans l'échelon majorée du quart.

SITUATION ACTUELLE : 2 éch (IB 305)

SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 1 éch (IB 390), Ancienneté acquise dans l'échelon majorée du quart puis augmentée de 2 ans 6 mois.

SITUATION ACTUELLE : 1 éch (IB 265)

SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 1 éch (IB 390), Ancienneté acquise dans l'échelon majorée du quart.



abrogé implicitement*]