Arrêté du 24 août 1966 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires de certains grades et emplois du personnel administratif des établissements d'hospitalisation de soins ou de cure publics.

En vigueur depuis le 09/09/1966En vigueur depuis le 09 septembre 1966

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Annexe

Version en vigueur depuis le 09/09/1966Version en vigueur depuis le 09 septembre 1966

Relatif au reclassement des adjoints des cadres hospitaliers des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics de 2001 à 3000 lits

SITUATION ACTUELLE : Echelon exceptionnel (IB 455)

SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : Echelon exceptionnel (IB 455), Ancienneté conservée.

SITUATION ACTUELLE : Echelon exceptionnel (IB 430)

SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 11 éch (IB 430), Ancienneté conservée.

SITUATION ACTUELLE : 8 éch (IB 390)

SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 10 éch (IB 400), Ancienneté acquise dans l'échelon majorée du tiers puis diminuée de 4 mois.

SITUATION ACTUELLE : 7 éch (IB 365)

SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 9 éch (IB 370), Ancienneté acquise dans l'échelon majorée du tiers.

SITUATION ACTUELLE : 6 éch (IB 340).

SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 8 éch (IB 350), Ancienneté acquise dans l'échelon majorée du tiers puis augmentée de 4 mois.

SITUATION ACTUELLE : 5 éch (IB 315)

SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 7 éch (IB 330), Ancienneté acquise dans l'échelon majorée du tiers puis augmentée de 8 mois.

SITUATION ACTUELLE : 4 éch (IB 290)

SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 4 éch (IB 310), Ancienneté acquise dans l'échelon majorée du tiers.

SITUATION ACTUELLE : 3 éch (IB 265)

SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 4 éch (IB 280), Ancienneté acquise dans l'échelon majorée du tiers puis augmentée de 1 an 4 mois.

SITUATION ACTUELLE : 2 éch (IB 240)

SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 3 éch (IB 265), Ancienneté acquise dans l'échelon majorée du tiers puis augmentée de 2 mois.

SITUATION ACTUELLE : 1 éch (IB 210)

SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 1 éch (IB 235), Ancienneté acquise dans l'échelon majorée du tiers.



abrogé implicitement*]