Arrêté du 24 août 1966 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires de certains grades et emplois du personnel administratif des établissements d'hospitalisation de soins ou de cure publics.

En vigueur depuis le 09/09/1966En vigueur depuis le 09 septembre 1966

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Annexe

Version en vigueur depuis le 09/09/1966Version en vigueur depuis le 09 septembre 1966

Relatif au reclassement des adjoints des cadres hospitaliers des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics de plus de 3000 lits

SITUATION ACTUELLE : Echelon exceptionnel (IB 455)

SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : Echelon exceptionnel (IB 455), Ancienneté conservée.

SITUATION ACTUELLE : 9 éch (IB 430)

SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 11 éch (IB 430), Ancienneté conservée.

SITUATION ACTUELLE : 8 éch (IB 390)

SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 10 éch (IB 400), Ancienneté acquise dans l' échelon majorée du tiers puis augmentée de 3 mois.

SITUATION ACTUELLE : 7 éch (IB 365)

SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 9 éch (IB 370) , Ancienneté acquise dans l'échelon majorée du tiers puis augmentée de 6 mois.

SITUATION ACTUELLE : 6 éch (IB 340)

SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 8 éch (IB 350), Ancienneté acquise dans l'échelon majorée du tiers puis augmentée de 9 mois.

SITUATION ACTUELLE : 5 éch (IB 315)

SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 7 éch (IB 330), Ancienneté acquise dans l'échelon majorée du tiers puis augmentée de 1 an.

SITUATION ACTUELLE : 4 éch (IB 290)

SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 6 éch (IB 310), Ancienneté acquise dans l'échelon majorée du tiers puis augmentée de 3 mois.

SITUATION ACTUELLE : 3 éch (IB 265)

SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 4 éch (IB 280), Ancienneté acquise dans l'échelon majorée du tiers puis augmentée de 1 an 6 mois.

SITUATION ACTUELLE : 2 éch (IB 240)

SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 3 éch (IB 265), Ancienneté acquise dans l'échelon majorée du tiers puis augmentée de 3 mois.

SITUATION ACTUELLE : 1 éch (IB 210)

SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 1 éch (IB 235), Ancienneté acquise dans l'échelon majorée du tiers.



abrogé implicitement*]