Arrêté du 8 juin 1959 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des grades et emplois du personnel administratif des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

En vigueur depuis le 11/06/1959En vigueur depuis le 11 juin 1959

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 11/06/1959Version en vigueur depuis le 11 juin 1959

Les échelles indiciaires applicables aux personnels administratifs des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté, qui détermine également la durée moyenne de services que doit accomplir dans chaque échelon un agent de valeur moyenne pour avoir accès à l'échelon supérieur.


le présent article a été abrogé par le jeu des abrogations partielles successives. Abrogé implicitement*]