Arrêté du 24 mars 1969 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des grades et emplois des personnels des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics visés par le décret n° 69-281 du 24 mars 1969.

En vigueur depuis le 30/03/1969En vigueur depuis le 30 mars 1969

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Article 2

Version en vigueur depuis le 30/03/1969Version en vigueur depuis le 30 mars 1969

Les agents occupant l'un des emplois visés à l'article précédent ou ayant cessé leurs fonctions pour un motif autre que la démission, la révocation ou le licenciement pour insuffisance professionnelle seront reclassés dans les échelles indiciaires prévues par le présent arrêté dans les conditions fixées au tableau n° 2 annexé au présent arrêté.

abrogé implicitement par l'arrêté du 29 novembre 1973.