Arrêté du 7 août 1989 relatif au dossier-guide prévu par l'article L. 162-3 du code de la santé publique

En vigueur depuis le 07/08/1989En vigueur depuis le 07 août 1989

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Annexe II

Version en vigueur depuis le 07/08/1989Version en vigueur depuis le 07 août 1989

Création Arrêté 1989-08-07 BO SPS n° 89/37

La première partie du dossier-guide destiné à la métropole reste valable.

La seconde partie est modifiée comme suit :