Ordonnance n° 2005-429 du 6 mai 2005 modifiant le code monétaire et financier (partie législative).

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Article 11

Version en vigueur depuis le 07/05/2005Version en vigueur depuis le 07 mai 2005

Le code monétaire et financier est modifié comme il est dit aux articles 12 à 108 du présent titre.