Arrêté du 10 avril 1984 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.

En vigueur depuis le 25/04/1984En vigueur depuis le 25 avril 1984

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Article 10

Version en vigueur depuis le 25/04/1984Version en vigueur depuis le 25 avril 1984

Le conseil scientifique peut constituer en son sein des groupes de travail sur des questions inscrites à son ordre du jour. Il peut, avec l'accord du directeur général, faire appel à des experts extérieurs.