Arrêté du 3 décembre 1986 modifiant pour les animaux de compagnie l'arrêté du 20 juillet 1949 portant exonération de la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine vétérinaire

En vigueur depuis le 30/12/1986En vigueur depuis le 30 décembre 1986

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Article 3

Version en vigueur depuis le 30/12/1986Version en vigueur depuis le 30 décembre 1986

Les exonérations relatives aux bases s'appliquent aux sels mentionnés dans l'annexe à raison de la quantité de base à laquelle ils correspondent (non reproduite).