Arrêté du 25 novembre 1985 fixant la première liste des centres hospitaliers qui doivent disposer de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence.

En vigueur depuis le 25/11/1985En vigueur depuis le 25 novembre 1985

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/11/1985Version en vigueur depuis le 25 novembre 1985

Création Arrêté 1985-11-25 (1985) BO SNS 86/26

La liste des centres hospitaliers tenus de disposer de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence en application de l'article 11 du décret n° 80-284 du 17 avril 1980 est annexée au présent arrêté.