Article 4
Création Arrêté 1986-02-28 (1986) BO SNS 86/14
Elle participe à la définition, à la réalisation et au suivi des programmes de recherche concertés, intéressant conjointement le ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale, le ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, d'autres départements ministériels, ainsi que les grands organismes de recherche publics.
Elle incite les organismes de recherche à développer des programmes dans ces mêmes domaines.