Arrêté du 28 février 1986 fixant l'organisation et les attributions de la mission recherche expérimentation.

En vigueur depuis le 28/02/1986En vigueur depuis le 28 février 1986

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Article 4

Version en vigueur depuis le 28/02/1986Version en vigueur depuis le 28 février 1986

Création Arrêté 1986-02-28 (1986) BO SNS 86/14

Dans le domaine visé à l'article 1er, la mission arrête en liaison avec les directions et services concernés le programme de recherche qui est présenté chaque année au ministre pour approbation.

Elle participe à la définition, à la réalisation et au suivi des programmes de recherche concertés, intéressant conjointement le ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale, le ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, d'autres départements ministériels, ainsi que les grands organismes de recherche publics.

Elle incite les organismes de recherche à développer des programmes dans ces mêmes domaines.