Les prix limites définis à l'article 1er de l'arrêté n° 83-15/A du 22 février 1983 relatif aux prix des soins et de l'hospitalisation afférents à l'interruption volontaire de grossesse sont modifiés comme suit :

a) Interruption volontaire de grossesse : 349,50 F

b) Anesthésie générale : 291,25 F

c) Investigations biologiques préalables à l'intervention :

85,00 F

d) Accueil et hébergement, y compris les frais de salle d'opération pour une durée (hors T.V.A.) :

- égale ou inférieure à douze heures : 414,25 F

- comprise entre douze heures et vingt-quatre heures : 587,75 F

- pour vingt-quatre heures supplémentaires : 173,50 F.