Arrêté du 10 avril 1991 relatif au contrat passé entre les médecins du travail et les établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires

En vigueur depuis le 15/05/1991En vigueur depuis le 15 mai 1991

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Annexe art. 16

Version en vigueur depuis le 15/05/1991Version en vigueur depuis le 15 mai 1991

Le présent contrat est communiqué au conseil départemental de l'ordre des médecins.