Arrêté du 26 septembre 1984 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils scientifiques consultatifs régionaux de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

En vigueur depuis le 27/10/1984En vigueur depuis le 27 octobre 1984

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Article 7

Version en vigueur depuis le 27/10/1984Version en vigueur depuis le 27 octobre 1984

Tout électeur peut se porter candidat en vue des élections au conseil scientifique consultatif régional, au titre du collège auquel il appartient.