Arrêté du 26 septembre 1984 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils scientifiques consultatifs régionaux de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

En vigueur depuis le 27/10/1984En vigueur depuis le 27 octobre 1984

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Article 5

Version en vigueur depuis le 27/10/1984Version en vigueur depuis le 27 octobre 1984

Les personnels visés à l'article 4 sont inscrits sur les listes électorales par les soins de l'administration. L'organisation des élections est assurée par le directeur général de l'institut.