Décret n°90-740 du 14 août 1990 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de diverses dispositions réglementaires relatives à la santé publique

En vigueur depuis le 18/09/1993En vigueur depuis le 18 septembre 1993

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Article 3-2

Version en vigueur depuis le 18/09/1993Version en vigueur depuis le 18 septembre 1993

Création Décret n°93-1098 du 13 septembre 1993 - art. 2 () JORF 18 septembre 1993

Le représentant du Gouvernement exerce les pouvoirs conférés au ministre chargé de la santé publique par l'article 1er du décret n° 74-683 du 1er août 1974 relatif à la prophylaxie de la rage.