Décret n°80-172 du 25 février 1980 portant statut des personnels d'encadrement et de surveillance des écoles de cadres et des écoles et centres préparant aux professions paramédicales relevant des établissements d'hospitalisation publics.

En vigueur depuis le 29/02/1980En vigueur depuis le 29 février 1980

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Article 24

Version en vigueur depuis le 29/02/1980Version en vigueur depuis le 29 février 1980

Le décret 68-96 du 10 janvier 1968 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels d'encadrement et de surveillance des écoles de cadres infirmiers et des écoles d'infirmières rattachées aux établissements d'hospitalisation publics est abrogé.

Ces dispositions sont abrogées en tant qu'elles concernent les moniteurs et les personnels de direction (article 19 du décret 89-756 du 18 octobre 1989)

Décret 92-264 du 23 mars 1992 art. 4 : à compter du 25 mars 1992, le mot " élève " et les mots " école d'infirmiers " sont respectivement remplacés par le mot " étudiant " et les mots " centre de formation en soins infirmiers " dans tout acte administratif en comportant la mention. Décret 92-510 du 5 juin 1992 : à compter du 12 juin 1992, les mots " centre de formation en soins infirmiers " sont remplacés par les mots " institut de formation en soins infirmiers " dans tout acte administratif en comportant la mention.