Décret n°80-172 du 25 février 1980 portant statut des personnels d'encadrement et de surveillance des écoles de cadres et des écoles et centres préparant aux professions paramédicales relevant des établissements d'hospitalisation publics.

En vigueur depuis le 29/02/1980En vigueur depuis le 29 février 1980

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Article 18

Version en vigueur depuis le 29/02/1980Version en vigueur depuis le 29 février 1980

Peuvent être logés dans l'enceinte de l'école par nécessité absolue de service les directeurs et directeurs techniques et les adjoints d'internat des écoles visées à l'article 1er ci-dessus.

Cette concession de logement comporte la gratuité du logement et éventuellement du chauffage et de l'éclairage.

Dans les écoles et centres comportant internat, lorsqu'aucun emploi d'adjoint d'internat n'est prévu, cet avantage peut être attribué au moniteur plus spécialement chargé de la surveillance des élèves.



Ces dispositions sont abrogées en tant qu'elles concernent les moniteurs et les personnels de direction (article 19 du décret 89-756 du 18 octobre 1989)