Décret n°80-172 du 25 février 1980 portant statut des personnels d'encadrement et de surveillance des écoles de cadres et des écoles et centres préparant aux professions paramédicales relevant des établissements d'hospitalisation publics.

En vigueur depuis le 29/02/1980En vigueur depuis le 29 février 1980

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 29/02/1980Version en vigueur depuis le 29 février 1980

Les personnels des écoles de cadres comprennent :

Un directeur, ou, lorsque la direction de l'école est assurée par un médecin ou un pharmacien, un directeur technique;

Des moniteurs.



Ces dispositions sont abrogées en tant qu'elles concernent les moniteurs et les personnels de direction (article 19 du décret 89-756 du 18 octobre 1989)