Décret n°69-662 du 13 juin 1969 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des établissements énumérés à l'article L. 792 du code de la santé publique.

En vigueur depuis le 16/10/1975En vigueur depuis le 16 octobre 1975

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Article 23

Version en vigueur depuis le 16/10/1975Version en vigueur depuis le 16 octobre 1975

Modifié par Décret 75-942 1975-10-15 art. 1 JORF 16 octobre 1975

L'Ecole nationale de la santé publique organise, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé, des sessions de perfectionnement pour les personnels de direction en exercice.