Décret n°72-877 du 12 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

En vigueur depuis le 28/09/1972En vigueur depuis le 28 septembre 1972

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Article 27

Version en vigueur depuis le 28/09/1972Version en vigueur depuis le 28 septembre 1972

Les dispositions du décret n° 64-942 du 3 septembre 1964 sont abrogées.


Décret 91-45 du 14 janvier 1991 art. 89 : les dispositions du présent décret sont abrogées à l'exception de celles relatives aux ouvriers professionnels de 3° catégorie, aux chauffeurs de chaudière basse pression et aux manoeuvres.