Décret n°90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides

En vigueur du 01/08/1990 au 09/04/2006En vigueur du 01 août 1990 au 09 avril 2006

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Article 22

Version en vigueur du 01/08/1990 au 09/04/2006Version en vigueur du 01 août 1990 au 09 avril 2006

Abrogé par Décret n°2006-417 du 7 avril 2006 - art. 11 () JORF 9 avril 2006
Modifié par Décret n°92-455 du 20 mai 1992 - art. 1 () JORF 22 mai 1992 en vigueur le 1er août 1990

Les surveillants de l'Institution nationale des invalides sont reclassés au grade de surveillant des services médicaux selon le tableau de correspondance qui suit :

Situation actuelle - Surveillant des services médicaux -

échelons : 7° échelon.

Situation nouvelle - Surveillant des services médicaux -

a) avant 3 ans : 6° échelon ancienneté conservée : Ancienneté acquise

b) après 3 ans : 7° échelon ancienneté conservée : Ancienneté acquise dans la limite de 6 mois.

Situation actuelle - Surveillant - échelons : 6° échelon.

Situation nouvelle - Surveillant des services médicaux -

échelons : 5° échelon.

ancienneté conservée : 1/2 de l'ancienneté acquise plus 6 mois.

Situation actuelle - Surveillant - échelons : 5° échelon.

Situation nouvelle - Surveillant des services médicaux -

échelons : 4° échelon.

ancienneté conservée : 1/2 de l'ancienneté acquise.

Situation actuelle - Surveillant - échelons : 4° échelon.

Situation nouvelle - Surveillant des services médicaux -

échelons : 3° échelon.

ancienneté conservée : 1/2 de l'ancienneté acquise.

Situation actuelle - Surveillant - échelons : 3° échelon.

Situation nouvelle - Surveillant des services médicaux -

échelons : 2° échelon.

ancienneté conservée : 1/3 de l'ancienneté acquise plus 1 an.

Situation actuelle - Surveillant - échelons : 2° échelon.

Situation nouvelle - Surveillant des services médicaux -

échelons : 2°échelon.

ancienneté conservée : 1/3 de l'ancienneté acquise.

Situation actuelle - Surveillant - échelons : 1er échelon.

Situation nouvelle - Surveillant des services médicaux -

échelons : 1er échelon.

ancienneté conservée : Ancienneté acquise.