Décret n°69-281 du 24 mars 1969 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

En vigueur depuis le 30/10/1971En vigueur depuis le 30 octobre 1971

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Article 12-3

Version en vigueur depuis le 30/10/1971Version en vigueur depuis le 30 octobre 1971

Les diététiciens concourent à l'établissement des menus et des régimes. Lorsqu'il s'agit de régimes thérapeutiques, ceux-ci sont établis sur prescriptions des médecins chefs de service.

Ils sont recrutés par concours sur titres ouverts aux candidats âgés de quarante ans au plus au 1er janvier de l'année du concours, titulaires du brevet de technicien supérieur de diététique institué par l'arrêté interministériel du 30 décembre 1952 modifié ou du diplôme universitaire de technologie biologie appliquée, option diététique.



abrogé implicitement par le décret 73-1094 du 29 novembre 1973.