Décret n°69-281 du 24 mars 1969 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

En vigueur depuis le 30/03/1969En vigueur depuis le 30 mars 1969

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Article 9

Version en vigueur depuis le 30/03/1969Version en vigueur depuis le 30 mars 1969

Les limites d'âge supérieures prévues aux articles 5, 6 et 7 ci-dessus sont reculées dans les conditions prévues à l'article 2 du décret n° 68-132 du 9 février 1968 ainsi que de la durée des services accomplis dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics en tant que religieuse hospitalière.


abrogé implicitement par le décret 73-1094 du 29 novembre 1973.