Ordonnance n° 2005-1087 du 1 septembre 2005 relative aux établissements publics nationaux à caractère sanitaire et aux contentieux en matière de transfusion sanguine

En vigueur depuis le 02/09/2005En vigueur depuis le 02 septembre 2005

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Article 16

Version en vigueur depuis le 02/09/2005Version en vigueur depuis le 02 septembre 2005

Le mandat en cours des membres du conseil d'administration et du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale expire à la date de la première réunion suivant la nomination des membres du conseil d'administration et du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail.