Loi n° 72-650 du 11 juillet 1972 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier

En vigueur depuis le 31/12/1985En vigueur depuis le 31 décembre 1985

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Article 9

Version en vigueur depuis le 31/12/1985Version en vigueur depuis le 31 décembre 1985

Les économes des maisons d'éducation de la Légion d'honneur, régis par le décret n° 52-516 du 10 mai 1952, peuvent être intégrés dans le corps des attachés d'intendance universitaire.

Un décret en Conseil d'Etat précisera les modalités d'application du présent article.