Code de déontologie des médecins

En vigueur du 30/06/1979 au 08/09/1995En vigueur du 30 juin 1979 au 08 septembre 1995

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Article 92

Version en vigueur du 30/06/1979 au 08/09/1995Version en vigueur du 30 juin 1979 au 08 septembre 1995

Abrogé par Décret 95-1000 1995-09-06 art. 113 JORF 8 septembre 1995

Le décret n° 55-1591 du 28 novembre 1955 modifié par le décret n° 77-638 du 21 juin 1977 est abrogé.