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Code de déontologie des médecins

En vigueur du 30/06/1979 au 08/09/1995En vigueur du 30 juin 1979 au 08 septembre 1995

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Article 91

Version en vigueur du 30/06/1979 au 08/09/1995Version en vigueur du 30 juin 1979 au 08 septembre 1995

Abrogé par Décret 95-1000 1995-09-06 art. 113 JORF 8 septembre 1995

Toutes les décisions prises par l'ordre des médecins en application du présent code doivent être motivées.

Les décisions prises par les conseils départementaux peuvent être réformées ou annulées par le conseil national soit d'office, soit à la demande des intéressés, celle-ci doit être présentée dans les deux mois de la notification de la décision.