Code de déontologie des médecins

En vigueur du 30/06/1979 au 08/09/1995En vigueur du 30 juin 1979 au 08 septembre 1995

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 90

Version en vigueur du 30/06/1979 au 08/09/1995Version en vigueur du 30 juin 1979 au 08 septembre 1995

Abrogé par Décret 95-1000 1995-09-06 art. 113 JORF 8 septembre 1995

Tout médecin qui cesse d'exercer est tenu d'en avertir le conseil départemental. Celui-ci donne acte de sa décision et en informe le conseil national.