Arrêté du 17 mai 2006 relatif aux caractéristiques techniques relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées lors de la construction et de l'aménagement des bâtiments d'habitation

En vigueur du 18/05/2006 au 24/08/2006En vigueur du 18 mai 2006 au 24 août 2006

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Article 8

Version en vigueur du 18/05/2006 au 24/08/2006Version en vigueur du 18 mai 2006 au 24 août 2006

Abrogé par Arrêté 2006-08-01 art. 28 JORF 24 août 2006

Dispositions relatives aux portes et sas.

Toutes les portes situées dans les circulations communes doivent permettre le passage des personnes handicapées et pouvoir être manoeuvrées par des personnes ayant des moyens physiques réduits, y compris en cas de système d'ouverture complexe. Les portes comportant une partie vitrée importante doivent pouvoir être repérées par les personnes malvoyantes et ne pas créer de gêne visuelle.

Les sas doivent permettre le passage et la manoeuvre des portes par les personnes handicapées.