Arrêté du 7 juillet 1957 relatif aux conditions d'installation et de fonctionnement des établissements recevant des mineurs bénéficiaires du chapitre IV du titre III du code de la famille et de l'aide sociale

En vigueur depuis le 24/07/1957En vigueur depuis le 24 juillet 1957

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Article 69

Version en vigueur depuis le 24/07/1957Version en vigueur depuis le 24 juillet 1957

Enseignement

L'établissement pour déficients de l'ouïe doit disposer de classes équipées pour utiliser les restes fonctionnels de l'appareil auditif.