Arrêté du 7 juillet 1957 relatif aux conditions d'installation et de fonctionnement des établissements recevant des mineurs bénéficiaires du chapitre IV du titre III du code de la famille et de l'aide sociale

En vigueur depuis le 24/07/1957En vigueur depuis le 24 juillet 1957

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Article 56

Version en vigueur depuis le 24/07/1957Version en vigueur depuis le 24 juillet 1957

Culte

Les mesures nécessaires doivent être prises pour permettre aux mineurs la pratique de leur religion.