Arrêté du 20 mai 1975 RELATIF A LA SECURITE DANS LES ETABLISSEMENTS ET CENTRES DE PLACEMENT HEBERGEANT DES MINEURS, A L'OCCASION DES VACANCES SCOLAIRES, DES CONGES PROFESSIONNELS ET DES LOISIRS, DANS LES CENTRES DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT, DANS LES GROUPEMENTS SPORTIFS ET DE JEUNESSE.

En vigueur depuis le 03/06/1975En vigueur depuis le 03 juin 1975

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Article 14

Version en vigueur depuis le 03/06/1975Version en vigueur depuis le 03 juin 1975

Il appartient aux organisateurs des activités régies par le présent arrêté de contracter les assurances nécessaires pour garantir :

a) Leur responsabilité civile et celle de toutes personnes employées par eux ou participant à la direction et à l'animation des activités ;

b) Les dommages causés par les participants ;

c) Les risques d'incendie et de dégâts des eaux ;

Ainsi que, le cas échéant :

d) Les dommages causés par les véhicules utilisés ;

e) Les frais de recherche et de secours en montagne ou à la mer.