Décret n°87-206 du 27 mars 1987 modifiant le code de la sécurité sociale et pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 86-1307 du 29 décembre 1986 relative à la famille

En vigueur depuis le 29/03/1987En vigueur depuis le 29 mars 1987

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Article 1

Version en vigueur depuis le 29/03/1987Version en vigueur depuis le 29 mars 1987

Les termes allocation au jeune enfant sont remplacés dans le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) par les termes allocation pour jeune enfant .