Code de déontologie des chirurgiens-dentistes

En vigueur du 22/06/1994 au 08/08/2004En vigueur du 22 juin 1994 au 08 août 2004

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Article 13-1

Version en vigueur du 22/06/1994 au 08/08/2004Version en vigueur du 22 juin 1994 au 08 août 2004

Abrogé par Décret 2004-802 2004-07-29 art. 5 A JORF 8 août 2004
Création Décret n°94-500 du 15 juin 1994 - art. 10 () JORF 22 juin 1994

Les seules indications qu'un chirurgien-dentiste est autorisé à faire figurer dans un annuaire sont :

1° Ses nom, prénoms, adresse, numéros de téléphone, jours et heures de consultations ;

2° Sa spécialité.

Les sociétés d'exercice en commun de la profession peuvent figurer dans les annuaires dans les mêmes conditions que ci-dessus.

Toute insertion payante dans un annuaire est considérée comme une publicité et est donc interdite.