Code de déontologie des chirurgiens-dentistes

En vigueur du 22/06/1994 au 08/08/2004En vigueur du 22 juin 1994 au 08 août 2004

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur du 22/06/1994 au 08/08/2004Version en vigueur du 22 juin 1994 au 08 août 2004

Abrogé par Décret 2004-802 2004-07-29 art. 5 A JORF 8 août 2004
Modifié par Décret n°94-500 du 15 juin 1994 - art. 1 () JORF 22 juin 1994

Le chirurgien-dentiste, au service de l'individu et de la santé publique, exerce sa mission dans le respect de la vie et de la personne humaine.

Il est de son devoir de prêter son concours aux actions entreprises par les autorités compétentes en vue de la protection de la santé.