Code de déontologie médicale

En vigueur du 08/09/1995 au 08/08/2004En vigueur du 08 septembre 1995 au 08 août 2004

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Article 48

Version en vigueur du 08/09/1995 au 08/08/2004Version en vigueur du 08 septembre 1995 au 08 août 2004

Abrogé par Décret 2004-802 2004-07-29 art. 5 A JORF 8 août 2004

Le médecin ne peut pas abandonner ses malades en cas de danger public, sauf sur ordre formel donné par une autorité qualifiée, conformément à la loi.