Arrêté du 1 mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage

En vigueur depuis le 31/03/2005En vigueur depuis le 31 mars 2005

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Article 7

Version en vigueur depuis le 31/03/2005Version en vigueur depuis le 31 mars 2005

On entend par " examen d'adéquation d'un accessoire de levage " l'examen qui consiste à vérifier :

- qu'il est approprié aux différents appareils de levage sur lesquels l'utilisateur prévoit de l'utiliser et aux travaux à effectuer, ainsi qu'aux risques auxquels les travailleurs sont exposés ;

- que les opérations prévues sont compatibles avec les conditions d'utilisation de l'accessoire définies par la notice d'instructions du fabricant.